Conditions Générales de Vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par M.M.D Productions, des produits proposés sur la Boutique, le site marchand de la société M.M.D Productions Multidimensional Music (ci-après « le Site ») et accessible à l'adresse http://www.multidimensionalmusic.com/eshop
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 : IDENTITÉ DU FOURNISSEUR
Les produits disponibles sur le Site sont fournis par M.M.D Productions, société MMD PRODUCTIONS - MULTIDIMENSIONAL MUSIC, SARL au capital de 16091,86 Euros, RCS Senlis 388 291 478
Adresse du siège social : MMD PRODUCTIONS - MULTIDIMENSIONAL
MUSIC
18 avenue de Bergoide 60550 VERNEUIL EN HALATTE FRANCE
Article 3 : PRIX DES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
M.M.D Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.
Article 4 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque produit.
Article 5 : COMMANDE
5-1 :
Processus de commande
Le Client intéressé par un article sur le site suit le processus suivant afin
d'établir sa commande :
- choix du ou des produits et ajout au panier
- validation du contenu du panier
- identification sur le site si le Client est n'est pas déjà identifié
- choix du mode de livraison
- choix du règlement
- validation du règlement
La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
5-2 : Identification du client
Lors de la première commande, le Client s'identifiera en créant un compte
client, il renseignera son nom, son adresse de facturation, son adresse de
livraison, si différente, et son adresse email. L'accès à ce compte personnel
sera protégé par un mot de passe que le Client choisira lors de sa création et
qui lui permettra lors des commandes ultérieures de ne pas avoir à remplir une
nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
5-3 : Confirmation de commande
MMD
PRODUCTIONS adressera un email de confirmation de commande à l'adresse
électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Les commandes sont définitivement validées à réception du règlement :
- Validation par la banque du règlement pour les règlements par Carte Bancaire
- Confirmation du règlement pour les règlements par Paypal- Réception du virement bancaire
Article 6 : PAIEMENT
6-1 : Modes de règlement
6-2 :
Sécurité de paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, le site de MMD PRODUCTIONS utilise le service de paiement
sécurisé de la banque LCL (Sherlocks). Les données bancaires sont
transmises de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la
technologie SSL (Secure Socket Layer). Ces données confidentielles (le
numéro de carte bancaire, la date d'expiration, le code CVX) sont directement
transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports
physiques du serveur du site.
La présence d'un de ces signes 
en bas de votre
navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une
transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission
sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page) qui commence par
"https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre
qu'il s'agit d'une page sécurisée.
Article 7 : LIVRAISON
7-1 : Modalités
de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse postale indiquée par le
client lors de sa commande.
Le délai de livraison dépend du type de service d'expédition
choisi par le client lors de la commande.
MMD PRODUCTIONS s'engage
à expédier les commandes dans les deux jours ouvrables suivant leur validation.
Un email de notification sera adressé au client lors de l'expédition de la commande.
7-2 : Modes de livraison
- France :
Lettre Prioritaire pour les commandes d'un seul CD
Lettre suivie
Colissimo 48h
- Dom Tom : Colissimo Outre Mer
- Europe & reste du monde : Lettre Prioritaire Recommandé International
Article 8 : SERVICE CLIENTÈLE
Notre service client est à votre disposition pour tout
renseignement ou question.
Afin de vous apporter une réponse efficace au sujet d'une commande, communiquez nous votre nom, votre adresse postale et votre numéro de commande.
Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer
son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de
pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai commence à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, au-delà, la somme due, est de plein droit, productive d'intérêts aux taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de M.M.D Productions, par les moyens suivants :
- Téléphone de 10h00 à 17h00 du lundi au vendredi inclus, au numéro suivant :
+33 (0)6 60 90 12 54
Article 10 - DÉFAUT - NON CONFORMITÉ - INDISPONIBILITÉ
En cas de défaut ou de non conformité du produit commandé,
le client devra en informer M.M.D Productions, dans les 3 jours suivant la
livraison, par les moyens suivants :
MMD PRODUCTIONS 18 avenue de Bergoide - 60550 VERNEUIL EN HALATTE - FRANCE
En cas d'indisponibilité du produit commandé, M.M.D Productions informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal. Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur
le Site sont la propriété exclusive de M.M.D PRODUCTIONS.
Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Jacotte Chollet et la société MMD PRODUCTIONS.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ou publique.
Article 12 - RESPONSABILITÉ
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la
responsabilité de M.M.D Productions ne saurait être engagée en cas de non
respect de la réglementation du pays étranger où le produit est livré. Il
appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de M.M.D Productions ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
M.M.D Productions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
M.M.D Productions n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. M.M.D Productions se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et
de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
18 avenue de Bergoide - 60550 VERNEUIL EN HALATTE - FRANCE
Informations sur le fonctionnement du Site
Implantation de cookies
Lors de la visite du Site par un internaute, M.M.D Productions peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour :
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