CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE M.M.D Productions

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par M.M.D Productions, des produits proposés sur la Boutique, le site marchand de la société M.M.D Productions Multidimensional Music (ci-après « le Site ») et accessible à l'adresse http://www.multidimensionalmusic.com/eshop

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits disponibles sur le Site sont fournis par M.M.D Productions, société MMD PRODUCTIONS MULTIDIMENSIONAL MUSIC, SARL au capital de 16091,86 Euros, RCS  Senlis 388 291 478
Adresse du siège social : 
18 avenue de Bergoide – 60550 VERNEUIL EN HALATTE.
Par formulaire mail à la rubrique contact de la boutique ou par Téléphone : +33 (0)6 60 90 12 54

Article 3 : Prix des produits disponibles sur le Site
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Pour les articles disponibles sur le Site, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être rajoutés à la commande.
Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

M.M.D Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

Article 4 : Caractéristiques des produits disponibles sur le Site
Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien.

Article 5 : Passation de la commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site.
La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
M.M.D Productions adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

•  l'identité du fournisseur,

•  les caractéristiques essentielles du produit commandé,

•  les modalités de livraison,

•  les coordonnées du service clientèle,

•  les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,

•  le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement. 





Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement :
•  Carte Bancaire
•  Pay Pal
Notre Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors de du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau. 


La présence d'un de ces signes ( ) en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.


Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai de livraison dépend du type de service d’expédition choisi par le client lors de la commande.
En cas de rupture de stock,  M.M.D Productions s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’envoyer au client un cadeau d’une valeur équivalente au produit choisi par le client.

Article 8 : Service Clientèle
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question.
Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro de commande nous seront utiles pour retrouver votre commande.

Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai commence
à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, au-delà, la somme due, est de plein droit, productive d'intérêts aux taux légal en vigueur.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
•  pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de M.M.D Productions, par les moyens suivants :
•  service d'accueil téléphonique opérationnel de 10h00 à 17h00 du lundi au vendredi inclus accessible au numéro suivant : +33 (0)6 60 90 12 54
•  courrier postal adressé à :
MMD PRODUCTIONS 18 avenue de Bergoide – 60550 VERNEUIL EN HALATTE - France

Article 10 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité
En cas de défaut ou de non conformité du produit commandé, le client devra en informer M.M.D Productions, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :
•  par formulaire mail mis à votre disposition rubrique CONTACT
•  par courrier postal adressé à 18 avenue de Bergoide – 60550 VERNEUIL EN HALATTE

En cas d'indisponibilité du produit commandé, M.M.D Productions informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal.
Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de M.M.D Productions.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ou publique.

Article 12 – Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de M.M.D Productions ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de M.M.D Productions ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

M.M.D Productions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.

M.M.D Productions n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. M.M.D Productions se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
•  par formulaire mail mis à votre disposition idans la rubrique CONTACT
•  par courrier postal adressé à
M.M.D Productions / 18 avenue de Bergoide – 60550 VERNEUIL EN HALATTE

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de M.M.D Productions peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.
Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à M.M.D Productions, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

Informations sur le fonctionnement du Site
Implantation de cookies
Lors de la visite du Site par un internaute, M.M.D Productions peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour :
•  Garder la possibilité d'identifier l'internaute et d'accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux de M.M.D Productions) afin d'offrir un meilleur service. Ces cookies s'activent lorsque l'internaute s'inscrit ou se connecte à un service et ils sont modifiés lorsque l'internaute se déconnecte des services du Site ;
•  Evaluer la part d'audience des annonceurs.
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Données liées à la navigation
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